SPECIAL ENTREPRISES
* Savez vous que vous pouvez déduire de vos bénéfices imposables le prix de nos oeuvres ?...
LOCATION ET VENTE D'ENCADREMENTS :
CADEAUX D'ENTREPRISE :
* DÉDUCTION DU PRIX DES OEUVRES DE VOTRE BÉNÉFICE :
Les photos présentées sur ce site entrent dans le cadre du régime fiscal d'acquisition des œuvres d'art.
Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts (CGI) : Acquisition d oeuvres d'artistes vivants et fiscalite des entreprises - L''entreprise peut dans la limite de 3,25 pour 1000 de son chiffre d'affaires, déduire le prix d'une œuvre acquise de ses bénéfices imposables par tranches annuelles égale pendant cinq ans.Il y a éxonération des œuvres d art de la taxe professionnelle. En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter l'oeuvre acquise au public. Il suffit que ce lieu soit accessible au public, et l'obligation est restreinte aux 5 premières années.
Pour en savoir plus : http://www.artactif.com/fr/fiscalite.php




